Code de Déontologie des Photographes Incendie du Québec

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Code de Déontologie des Photographes Incendie du Québec

Article 01
Utilisation et application du Code de Déontologie

La présente copie du Code de Déontologie des Photographes Incendie du Québec porte le numéro 200902-A. Le photographe incendie s'engage à respecter cette version du Code, ainsi que toute version subséquente qui sera publiée dans le futur. Le photographe incendie s'engage à consulter régulièrement le site web de l'Association afin d'être informé de toute nouvelle version publiée.


À l'intention des photographes incendie

  1. Le présent Code de Déontologie des Photographes Incendie du Québec est offert à titre d'outil pour développer une meilleure relation avec votre service incendie local. En prenant un engagement personnel de respecter ce Code, vous démontrez à votre service incendie votre volontée d'agir professionnellement et judicieusement dans le cadre de la photographie incendie.
  2. Pour formaliser votre engagement personnel à respecter le présent Code de Déontologie:
    1. Imprimer deux (2) copies du Code de Déontologie
      (cliquez ici pour une version imprimable)
    2. Remplir et signer la page "Engagement" sur les trois copies
    3. Remettre une copie à votre service incendie local
    4. Numériser votre copie et l'envoyer 'à l'Association par courriel:
      info@atpiq.org
      (voir FAQ)
    5. Conserver votre copie dans vos dossiers
  3. À noter qu'en aucun cas vous ne pouvez déclarer être membre, certifié ou accrédité par l'Association. La signature du Code de Déontologie est un engagement personnel volontaire seulement, et ne représente aucune accréditation ou appartenance officielle. Une fois votre copie signée envoyée à l'Association, vous pouvez utiliser le terme suivant: «Signataire du Code de Déontologie des Photographes Incendie du Québec».


À l'intention des services de sécurité incendie

  1. Le signataire du présent Code de Déontologie des Photographes Incendie du Québec s'engage personnellement à respecter les dispositions, exigences et règlements du Code de Déontologie des Photographes Incendie du Québec, tel que rédigé par l'Association des Photographes Incendie du Québec (APIQ).
  2. En signant ce Code, le signataire prend engagement de respecter plusieurs aspects importants d'une intervention d'urgence, notamment concernant les intervenants, les périmètres et les victimes.
  3. Le signataire s'engage à respecter en tout temps les directives du service de sécurité incendie.
  4. Par la présente, vous êtes invités à prendre connaissance de l'ensemble des articles du Code de Déontologie des Photographes Incendie du Québec et à considérer favorablement l'engagement personnel du signataire envers ce Code.

À l'intention des services policiers

  1. Le signataire du présent Code de Déontologie des Photographes Incendie du Québec s'engage personnellement à respecter les dispositions, exigences et règlements du Code de Déontologie des Photographes Incendie du Québec, tel que rédigé par l'Association des Photographes Incendie du Québec (APIQ).
  2. Dans le cadre de ce Code, le signataire prend engagement de respecter plusieurs aspects importants d'une intervention d'urgence, notamment concernant les intervenants, les périmètres et les victimes.
  3. En se présentant sur le site d'une intervention, le signataire entend se rapporter directement au poste de commandement incendie et prendre connaissance des particularités de l'intervention et de la scène qu'il devra respecter.
  4. Le signataire s'engage à respecter en tout temps les directives du corps policier.
  5. Par la présente, vous êtes invités à prendre connaissance de l'ensemble des articles du Code de Déontologie des Photographes Incendie du Québec et à considérer favorablement l'engagement personnel du signataire envers ce Code.

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Article 02: Législation

  1. L'activité de photographe incendie s'exerce dans le cadre de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment de son article 2 qui garantie à toute personne la liberté d'expression.
  2. Le photographe respecte et défend ce droit fondamental dans notre société.
  3. Le photographe incendie respecte et défend les Lois de la Propriété intellectuelle qui le protègent en tant qu'auteur.
  4. Le photographe incendie s'engage à exercer ses activités avec un statut social et fiscal conforme à la législation.
  5. Le photographe incendie respecte les lois et règlements en vigueur, notamment le Code de la sécurité routière et la Loi sur la sécurité incendie.
  6. Si le photographe incendie est rémunéré par le service de sécurité incendie et que par conséquent ou par entente spéciale les photographies qu'il prend appartiennent légalement au service plutôt qu'uniquement à lui, le photographe incendie doit obligatoirement disposer d'une entente formelle avec le service définissant les paramètres de publication autorisés. Dans l'absence d'une telle entente, les photographies considérées propriété du service incendie ne peuvent être publiées.
  7. Le photographe incendie déclare avoir 18 ans ou plus au moment de la signature du présent Code de Déontologie.

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Article 03: Intervenants et autorités

  1. Le photographe incendie s’identifie en présentant clairement sa carte d’identité à un responsable de chaque périmètre qu'il doit traverser, autant policier qu'incendie.
  2. Le photographe incendie s’engage à respecter les instructions, consignes et interdictions qui lui sont données verbalement ou par écrit par un officier du service incendie ou un agent d’un corps policier lors d’interventions spécifiques.
  3. Le photographe incendie ne contestera pas un refus d'accès pendant une intervention, considérant que les intervenants policiers, pompiers et paramédicaux ont d'autres priorités bien plus importantes lors d'une intervention que de prendre le temps d'expliquer ou de justifier un refus, une interdiction ou une consigne. Conformément au paragraphe précédent, le photographe se conformera immédiatement à toute instruction qui lui est communiquée, sans demander justification.
  4. Lorsqu'une scène est contrôlée par un périmètre policier élargi autour d'un périmètre incendie restreint, le photographe incendie doit indiquer aux agents policiers qu'il entend se rapporter au P.C. incendie. Cependant, le corps policier n'a en aucun cas l'obligation d'accorder le droit de passage même pour se rapporter au P.C. Si l'accès est refusé, le photographe incendie s'y conformera.
    EXCEPTION: Si le photographe incendie dispose d'un accès pré-autorisé par le service incendie (photographe officiel), ou que sa présence est requise par le service, et que l'accès lui est interdit par le corps policier, le photographe demandera à l'agent policier une validation d'accès auprès du P.C.
  5. Le photographe incendie s’engage particulièrement à ne pas nuire au travail du service incendie, des services ambulanciers ou policiers. Le photographe circule et opère aux endroits qui n’entravent pas la libre circulation des pompiers et des équipements. Il demeure alerte aux mouvements autour de lui et se déplace immédiatement s’il constate une possible nuisance aux intervenants.
  6. Sur demande explicite (verbale ou écrite) du directeur d’un service incendie, policier ou ambulancier concernant le retrait d’une photographie spécifique, le photographe incendie collaborera immédiatement et retirera la photographie visée de tous les sites Internet concernés et de ses catalogues.
  7. Le photographe incendie respecte la chaîne de commandement du service de sécurité incendie. Si un officier donne au photographe une interdiction qui contredit une permission d'un officier de grade inférieur, le photographe obéira à l'officier plus haut gradé. Le photographe ne peut cependant bénéficier d'une permission d'un officier de grade supérieur si celle-ci contredit une interdiction spécifique donnée par un officier de grade inférieur (sauf si les deux officiers se concertent et confirment tous deux la permission allouée).
  8. Le photographe incendie ne publiera pas les photographies prises dans un contexte RCI. Il est convenu qu'une photographie RCI correspond à toute photographie prise entre le moment précis où les services du photographe sont réquisitionnés par un responsable RCI et le moment précis où le photographe est libéré de ce service. À noter que toute photographie prise au secteur 1 pendant la période de RCI mais qui ne cible pas directement un élément visé par les responsables RCI (ex: photographie d'un pompier qui travaille à l'intérieur) ne peut pas non plus être publiée, car elle est prise durant la fonction de photographie RCI. Ces photographies doivent demeurer privées, ou à la disposition du service incendie.
    EXCEPTION: Le service de sécurité incendie concerné est l'autorité finale en cette matière; la publication de certaines photographies peut être permise explicitement par le service.
  9. Le photographe incendie ne doit en aucun cas fournir ou vendre directement une photographie ou une information à un agent, un représentant ou une compagnie d'assurances ou d'experts en sinistres, sauf sur autorisation explicite du directeur du service d'urgence concerné.

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Article 04: Périmètres et sites d'intervention

  1. Le photographe incendie doit en tout temps obtenir l'autorisation explicite d'un responsable d'un périmètre avant d'en franchir la limite, à défaut de quoi il ne peut pénétrer ce périmètre.
  2. Le photographe incendie peut pénétrer les périmètres identifiés «incendie» seulement et seulement si l’officier en charge du service incendie en donne l’autorisation lors de l’identification du photographe. Cette autorisation peut être donnée à l’arrivée du photographe incendie ou plus tard en cours ou en fin d’intervention (le photographe ne peut entrer dans le périmètre tant que l'autorisation n'est pas donnée). Les autorités ne sont cependant pas tenues d’accorder un droit de passage au photographe incendie. De plus, le droit de passage peut être accordé pour un temps limité durant l'intervention (exemple: pour 15 minutes maximum) si les autorités jugent cela nécessaire.
  3. Le photographe incendie ne peut pénétrer tout autre périmètre officiel, sauf sur l’autorisation explicite d’un agent du corps policier en place ou, si aucun corps policier ne régit le périmètre, un officier du service incendie.
  4. Il est entendu qu’un périmètre officiel est délimité par un cordon jaune ou orange officiel OU par les instructions spécifiques d’un agent d’un service policier, ambulancier ou incendie.
  5. Le photographe incendie ne peut en aucun cas, sans exception, entrer dans un périmètre délimité par un cordon rouge.
  6. Le photographe incendie doit se retirer IMMÉDIATEMENT de tout périmètre de sécurité lorsqu'un retrait prioritaire (code rouge) ou un retrait stratégique est donné. Le photographe doit alors se rapporter du P.C. (ou se présenter à proximité pour être visible au P.C.), de manière à permettre à l'officier en charge de confirmer rapidement la présence du photographe dans le dénombrement. Le photographe devrait consulter son service incendie pour prévoir la procédure exacte.
  7. Pour la photographie à l'intérieur du périmètre de sécurité, le photographe incendie doit OBLIGATOIREMENT porter un habit de combat (bunker) complet et conforme, incluant bottes de pompier, manteau de bunker, pantalons de bunker, casque de pompier, visière, oreillette, gants et cagoule. Le photographe doit également porter tout autre article obligatoire (ex: ceinturon) selon les directives d'opération du service local.
  8. En présence de lignes électriques au sol, le photographie incendie confirmera toujours avec le P.C. ou un officier de secteur que le courant est coupé avant de pénétrer dans le périmètre.
  9. En présence d'un véhicule en flamme, le photographe incendie demeurera toujours loin de l'incident afin de ne pas être atteint par les débris explosifs (pneus, cylindres, mag).
  10. En présence de matières dangereuses (incluant les incidents impliquant un camion-citerne ou un réservoir), le photographe incendie demeureura près du P.C., sauf si expressément autorisé par le P.C.
  11. Le photographe incendie respecte et préserve les caractéristiques spéciales des sites d’intervention, notamment les traces de freinage, débris d’impact, position des objets incendiés, etc.
  12. Le photographe incendie pénétrant avec autorisation dans un périmètre de sécurité ne peut tenter d’assister ou d’aider le personnel du service incendie ou de sécurité dans leur travail pour quel que motif que ce soit. Exception est faite lorsque le service incendie invoque la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q. S-3.4) article 40 alinéa 7.
  13. Si le photographe incendie porte formellement le titre de «photographe officiel» pour le service incendie intervenant, certains accès peuvent différer du présent Article. Dans ce cas, se référer à la direction du service incendie en question. Note: être le seul photographe incendie couvrant un service incendie donné ne constitue pas une qualité de photographe officiel; le titre de photographe officiel doit être formellement octroyé par écrit par l'état major du service incendie et/ou le conseil de la ville.

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Article 05: Victimes et public

  1. Le photographe incendie s’engage à respecter les victimes de sinistres ou d’accident dans le cadre de la profession. Il adoptera un comportement discret et respectueux sur les lieux d’un accident, notamment en évitant de pointer son appareil photographique vers les victimes d'accidents. Dans la mesure du possible, le photographe incendie travaillant sur les lieux d'un code noir ou d'un accident grave tiendra sa caméra avec l'objectif vers le sol et mains couvrant la caméra, entre les poses, de manière à démontrer respect et discrétion envers les victimes et les membres de la famille pouvant être présents sur le site.
  2. Le photographe incendie ne publiera pas de photographies permettant de reconnaître les victimes d’accident (mortel ou non), ou les victimes d'incendie mortel. Si une victime est involontairement prise sur pellicule, le photographe incendie s’engage à ne pas utiliser ni divulguer cette photographie.
    EXCEPTION: La publication est permise lorsque: la victime ou la famille immédiate de la victime donne son accord explicite, et/ou le service de sécurité incendie donne son accord explicite, reconnaissant que le service incendie ne peut lui-même donner son accord que si plusieurs conditions sont remplies (accord familial, accord policier, etc.).
  3. Si le photographe incendie opère sur le terrain d’un établissement scolaire ou à la petite enfance et que des enfants sont photographiés, le photographe incendie doit s’assurer d’obtenir les autorisations nécessaires et a l’entière responsabilité de vérifier que ses photographies ne contreviennent pas aux lois en vigueur. Au besoin, le photographe devra retoucher ses photographies afin qu’il soit impossible d’identifier un enfant en relation avec l'endroit et le moment. Le photographe incendie doit obligatoirement se conformer aux exigences en matière de protection des enfants, selon la Loi sur la protection de la jeunesse (L.R.Q. P-34.1).
  4. Le photographe incendie ne publiera pas de photographies prises à partir de l'intérieur du bâtiment impliqué.
    EXCEPTION: La publication est permise lorsque: les responsables des lieux (propriétaire et locataire) donnent leur accord explicite, et le service de sécurité incendie donne son accord explicite.
  5. La photographie de groupes de pompiers prenant la pose sur les sites d'intervention, souvent référée par «photo de gang», «photo de famille», etc., ne peuvent, par défaut, être publiées publiquement.
    EXCEPTION: Le service de sécurité incendie concerné est l'autorité finale en cette matière; la publication de certaines photographies peut être permise explicitement par le service. La publication de ces photos sur des pages web privées (dont le public ne connaît pas l'adresse) est également permise.
  6. Conformément à la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q. C-12) chapitre I article 2, tout photographe incendie arrivant avant les intervenants d'urgence sur un site où la vie d'une personne est en péril, doit porter secours, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l'aide physique nécessaire et immédiate, à moins d'un risque pour lui ou pour les tiers ou d'un autre motif raisonnable. Cependant, dès qu'un intervenant d'urgence qualifié est en mesure de porter secours et qu'il libère explicitement le photographe, ce dernier se retirera immédiatement de l'opération et se conformera aux autres exigences du présent Code de Déontologie.

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Article 06: Uniforme

  1. Pour pouvoir entrer dans le périmètre d'intervention incendie, le photographe incendie doit porter un uniforme de combat incendie (bunker) complet (casque avec visière et oreillettes, cagoule, manteau, pantalon, bottes, et tout autre article prescrit pas ). Les photographes sont ainsi mieux protégés sur les sites d'interventions et correspondent au code vestimentaire prescrit par les normes NFPA et la CSST. Avant de se présenter sur les lieux d'interventions avec un bunker, chaque photographe doit valider avec son service incendie local s'il peut effectivement porter cet uniforme en présence de ce service.
  2. Lorsque le photographe incendie dispose d'un uniforme de combat incendie, celui-ci doit être porté systématiquement, complètement et conformément sur toute intervention où les pompiers sont également en uniforme de combat. Une veste d'identification conforme (voir articles suivants) doit obligatoirement être portée par dessus le manteau de bunker, de manière à discerner facilement le photographe du pompier. Il est interdit de porter le bunker sans veste d'identification superposée. Il est également interdit de porter un casque de couleur rouge, blanche ou bleue, puisque celles-ci ont des significations bien précises en incendie.
  3. Lorsqu'il fait chaud l'été, le photographe peut retirer certains morceaux du bunker si l'officier en charge l'autorise explicitement afin de prévenir les coups de chaleur. L'Association recommande aux services incendie de fournir l'eau potable (bouteilles) aux photographes incendie lorsque le bunker est porté l'été, reconnaissant que le photographe est également susceptible aux coups de chaleur.
  4. Le photographe incendie doit porter en tout temps une veste d'identification, qu'il porte un bunker ou non, et ce de manière à le rendre visible et identifiable en tout temps. La veste doit au minimum avoir l'inscription "PHOTOGRAPHE" au dos et disposer d'éléments réfléchissants. La veste utilisée doit être approuvée par le service incendie local.
  5. Le photographe incendie opérant sur le site d’un accident de la circulation et à proximité de véhicules civils en circulation doit obligatoirement porter un article réfléchissant réglementaire: uniforme de combat incendie, veste d'identification conforme, ou dossard réfléchissant réglementaire. Tout photographe incendie qui ne porte pas ce type d'article peut être expulsé du site par le corps policier ou le service incendie.

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Article 07: Véhicule

  1. Le photographe incendie doit respecter le Code de la sécurité routière.
  2. Le photographe incendie cèdera sécuritairement le passage à tout véhicule d'urgence se dirigeant vers lui en niveau A. L'action de céder le passage doit s'exécuter dès que possible, et non à la dernière seconde, reconnaissant que le véhicule d'urgence doit prévoir à l'avance les déplacements des véhicules devant lui.
  3. Le photographe incendie portera une attention particulière à sa méthode d'approche et à l'endroit où il stationne son véhicule:
    • Incendie de bâtiment:
      • Stationner suffisamment loin de l'intervention
      • Repérer les bornes fontaines, et stationner du côté opposé
      • Repérer le corridor de circulation des camions-citernes, et stationner du côté opposé
      • Éviter de stationner sous les fils électriques qui mènent au bâtiment incendié
    • Incendie de véhicule:
      • Stationner suffisamment loin de l'intervention
    • Matières dangereuses et fuites de gaz:
      • Écouter par radio les indications d'approche données par le P.C.
      • Identifier le sens du vent AVANT d'arriver sur le site
      • Faire une approche sous le vent
      • Stationnement suffisamment loin de l'intervention
    • Désincarcération automobile et accidents:
      • Stationner suffisamment loin de l'intervention
      • Stationner d'un côté permettant la libre circulation des ambulances et autres véhicules d'urgence
      • Ne pas stationner derrière le dernier véhicule d'urgence avec gyrophares (qui sert de permière ligne de protection du site)
      • Autoroutes et rues à sens uniques: si possible sécuritairement, stationner dépassé l'accident
  4. Si le photographe incendie dispose d'un véhicule d'urgence fourni par le service incendie, il doit obligatoirement se conformer aux conditions et exigences établies pour l'utilisation de ce véhicule, et disposer du permis de conduite de classe 4A obligatoire.

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Article 08: Responsabilité en cas d'accident

  1. Le photographe incendie doit être prestataire, en permanence, d'une assurance de risques le couvrant personnellement pour tout accident pouvant se produire à un endroit où la responsabilité du service incendie pourrait être engagée s'il y avait un tel accident. L'Association recommande par exemple d'examiner les solutions d'Accirance et de la FQISI.
  2. Sur demande de la direction d'un service incendie ou de l'Association, le photographe incendie fournira au service une preuve valide d'adhésion à une assurance de risques.
  3. Le photographe incendie dégage de toute responsabilité les parties suivantes en cas d'accident: le service de sécurité incendie intervenant (s'il est présent), le service de police intervenant (s'il est présent), le service paramédical intervenant (s'il est présent), et l'Association.

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Article 09: Engagement

Je m'engage personnellement à respecter les dispositions, exigences et règlements du Code de Déontologie des Photographes Incendie du Québec, tel que rédigé par l'Association des Photographes Incendie du Québec (APIQ).

Voir article 1 pour connaître les instructions pour l'expédition de ce formulaire.
©2020 Association des Photographes Incendie du Québec (APIQ)